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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril
2016, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité
paritaire, M. VERFAILLIE Guy, en qualité de me(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, M. VERFAILLIE Guy, en qualité de me(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, M. VERFAILLIE Guy, en qualité de me(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire |
| pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - | pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du | membres au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme DE VOGELAERE Kristel, membre | maladie-invalidité, est accordée à Mme DE VOGELAERE Kristel, membre |
| effectif et à M. VERFAILLIE Guy, membre suppléant. | effectif et à M. VERFAILLIE Guy, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, M. | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, M. |
| VERFAILLIE Guy, en qualité de membre effectif et M. DE BACKER Antoine, | VERFAILLIE Guy, en qualité de membre effectif et M. DE BACKER Antoine, |
| en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une | en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une |
| université, en remplacement respectivement de Mme DE VOGELAERE Kristel | université, en remplacement respectivement de Mme DE VOGELAERE Kristel |
| et M. VERFAILLIE Guy, dont ils achèveront le mandat. | et M. VERFAILLIE Guy, dont ils achèveront le mandat. |