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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mai 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, M. VERFAILLIE Guy, en qualité de me(...)

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service public federal securite sociale
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2016022207
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24/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE VOGELAERE Kristel, membre effectif et à M. VERFAILLIE Guy, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, M. VERFAILLIE Guy, en qualité de membre effectif et M. DE BACKER Antoine, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une université, en remplacement respectivement de Mme DE VOGELAERE Kristel et M. VERFAILLIE Guy, dont ils achèveront le mandat.

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