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et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 er
janvier 2016, démission honorable de leu Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre
de représentants d'un organisme assu(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démission honorable de leu Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assu(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démission honorable de leu Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assu(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité de l'assurance soins de santé | Comité de l'assurance soins de santé |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1er |
| janvier 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du | janvier 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du |
| Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national | Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. GALLOO, Patrick et | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. GALLOO, Patrick et |
| VAN der MEEREN, Ivan, membres suppléants. | VAN der MEEREN, Ivan, membres suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, MM. BERKEIN, Philiep et BOURDA, | représentants d'un organisme assureur, MM. BERKEIN, Philiep et BOURDA, |
| Alain, en qualité de membres suppléants, en remplacement | Alain, en qualité de membres suppléants, en remplacement |
| respectivement de MM. GALLOO, Patrick et M. VAN der MEEREN, Ivan, dont | respectivement de MM. GALLOO, Patrick et M. VAN der MEEREN, Ivan, dont |
| ils achèveront le mandat. | ils achèveront le mandat. |