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membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette
publication : - est accordée à M. Charles ISTASS - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs
intéressée, à titre de(...)"
| Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Charles ISTASS - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...) | Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Charles ISTASS - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la sécurité sociale | Comité de gestion de la sécurité sociale |
| Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant | Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain | Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain |
| de cette publication : | de cette publication : |
| - est accordée à M. Charles ISTASSE, démission honorable de son mandat | - est accordée à M. Charles ISTASSE, démission honorable de son mandat |
| de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au | de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au |
| titre de représentant d'une organisation représentative des | titre de représentant d'une organisation représentative des |
| employeurs; | employeurs; |
| - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des | - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des |
| employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de | employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de |
| gestion de la sécurité sociale, M. Renaud FRANCART, en remplacement de | gestion de la sécurité sociale, M. Renaud FRANCART, en remplacement de |
| M. Charles ISTASSE, dont il achèvera le mandat; | M. Charles ISTASSE, dont il achèvera le mandat; |
| - est accordée à M. Arnaud DEPLAE, démission honorable de son mandat | - est accordée à M. Arnaud DEPLAE, démission honorable de son mandat |
| de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au | de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au |
| titre de représentant d'une organisation représentative des | titre de représentant d'une organisation représentative des |
| employeurs; | employeurs; |
| - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des | - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des |
| employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de | employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de |
| gestion de la sécurité sociale, M. Matthieu DEWEVRE, en remplacement | gestion de la sécurité sociale, M. Matthieu DEWEVRE, en remplacement |
| de M. Arnaud DEPLAE, dont il achèvera le mandat. | de M. Arnaud DEPLAE, dont il achèvera le mandat. |