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devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
- Nomination de membres. - Erratum Au M Il y a lieu de lire au premier paragraphe
« Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membr(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. - Erratum Au M Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membr(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. - Erratum Au M Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours |
| qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, | qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, |
| instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - | instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - |
| Nomination de membres. - Erratum | Nomination de membres. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 25 novembre 2015, Ed.2, page 70497, il y a lieu | Au Moniteur belge du 25 novembre 2015, Ed.2, page 70497, il y a lieu |
| d'apporter la modification suivante : | d'apporter la modification suivante : |
| Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 | Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 |
| novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de recours qui | novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de recours qui |
| connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, | connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, |
| instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la |
| présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art | présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art |
| dentaire, à partir du 30 septembre 2015 : » | dentaire, à partir du 30 septembre 2015 : » |
| au lieu de | au lieu de |
| « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de | « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de |
| la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être | la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être |
| traités en français et en allemand, instituée auprès du Service | traités en français et en allemand, instituée auprès du Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation | d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation |
| représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 | représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 |
| septembre 2015 : » | septembre 2015 : » |