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du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin
2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par
le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - | des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du | effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme POTESTIA Laetitia. | maladie-invalidité, est accordée à Mme POTESTIA Laetitia. |
| Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en | Par le même arrêté, M. WILLEMS Gerrit est nommé audit Conseil, en |
| qualité de membre effectif, au titre de représentant du Conseil | qualité de membre effectif, au titre de représentant du Conseil |
| supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme | supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme |
| POTESTIA Laetitia, pour un terme expirant le 4 avril 2022. | POTESTIA Laetitia, pour un terme expirant le 4 avril 2022. |