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arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014: - démission honorable
de son mandat de membre du Comité de gest - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies
professionnelles, (...)"
| Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, (...) | Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion | Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er | Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er |
| novembre 2014: | novembre 2014: |
| - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du | - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du |
| Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Marie-Hélène | Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Marie-Hélène |
| SKA; | SKA; |
| - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds | - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds |
| des maladies professionnelles, au titre de représentante des | des maladies professionnelles, au titre de représentante des |
| organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme | organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme |
| Marie-Hélène SKA, dont elle achèvera le mandat. | Marie-Hélène SKA, dont elle achèvera le mandat. |