publié le 12 décembre 2014
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2014207470
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- 12/12/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Marie-Hélène SKA; - Mme Anne LEONARD, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Marie-Hélène SKA, dont elle achèvera le mandat.