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arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission
honorable de son mandat de membre du Comité de ges - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds
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| Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnell(...) | Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnell(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion | Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er | Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er |
| novembre 2014 : | novembre 2014 : |
| - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du | - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du |
| Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Caroline | Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Caroline |
| DEITEREN; | DEITEREN; |
| - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du | - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du |
| Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentante des | Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentante des |
| organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme | organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme |
| Caroline DEITEREN, dont elle achèvera le mandat. | Caroline DEITEREN, dont elle achèvera le mandat. |