publié le 12 décembre 2014
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnell(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2014207469
- pub.
- 12/12/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Caroline DEITEREN; - Mme Eva VANDERVELDEN, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Caroline DEITEREN, dont elle achèvera le mandat.