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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre - M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisati(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre - M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisati(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale
du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des
indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de
membres membres
Par arrêté royal du 2 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de Par arrêté royal du 2 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de
six ans, prenant cours le 16 octobre 2013, les mandats des membres six ans, prenant cours le 16 octobre 2013, les mandats des membres
suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste,
institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité : d'assurance maladie-invalidité :
- M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif, au titre de - M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; représentant d'une organisation représentative des agriculteurs;
- Mme VAN HALST Larissa, en qualité de membre effectif et Mmes - Mme VAN HALST Larissa, en qualité de membre effectif et Mmes
COQUELIN Nathalie et VAN DER BORGT Anneken et M. VANCLOOSTER Alain, en COQUELIN Nathalie et VAN DER BORGT Anneken et M. VANCLOOSTER Alain, en
qualité de membres suppléants, au titre de représentants des qualité de membres suppléants, au titre de représentants des
organismes assureurs. organismes assureurs.
Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Section spéciale, à Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Section spéciale, à
partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le
15 octobre 2019 : 15 octobre 2019 :
- M. RUWET Jean, en qualité de membre effectif et Mme DELBROUCK - M. RUWET Jean, en qualité de membre effectif et Mme DELBROUCK
Brigitte, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants Brigitte, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants
d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;
- Mme MAGNETTE Pascale, en qualité de membre suppléant, au titre de - Mme MAGNETTE Pascale, en qualité de membre suppléant, au titre de
représentante d'une organisation représentative des agriculteurs; représentante d'une organisation représentative des agriculteurs;
- Mmes SONGA Bélise et MOREELS Naomi, en qualité de membres effectifs - Mmes SONGA Bélise et MOREELS Naomi, en qualité de membres effectifs
et Mme MAKONGA MPUTU Fanny, en qualité de membre suppléant, au titre et Mme MAKONGA MPUTU Fanny, en qualité de membre suppléant, au titre
de représentantes des organismes assureurs. de représentantes des organismes assureurs.
Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre
suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste,
instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BOSMANS Maya, à d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BOSMANS Maya, à
partir du jour de la présente publication. partir du jour de la présente publication.
Par le même arrêté, M. SCHELFHOUT Mario est nommé en qualité de membre Par le même arrêté, M. SCHELFHOUT Mario est nommé en qualité de membre
suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme
assureur, en remplacement de Mme BOSMANS Maya, à partir du jour de la assureur, en remplacement de Mme BOSMANS Maya, à partir du jour de la
présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2020. présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2020.
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