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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté
royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme DE GROOF Vera, est nommée en qualité
de membre suppléant audit Conseil,(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme DE GROOF Vera, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil,(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme DE GROOF Vera, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil,(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national |
| de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de | de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination d'un membre | santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué | suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NELIS Gustaaf. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NELIS Gustaaf. |
| Par le même arrêté, Mme DE GROOF Vera, est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme DE GROOF Vera, est nommée en qualité de membre |
| suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme | suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. NELIS Gustaaf, pour un terme expirant | assureur, en remplacement de M. NELIS Gustaaf, pour un terme expirant |
| le 5 décembre 2018. | le 5 décembre 2018. |