SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NELIS Gustaaf.

Par le même arrêté, Mme DE GROOF Vera, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. NELIS Gustaaf, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.