← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs
médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
| auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de | auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de |
| membres | membres |
| Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er | Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er |
| décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la | décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la |
| Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux | Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux |
| invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
| CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre | CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité | représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité |
| de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre | de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre |
| suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et | suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et |
| M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat. | M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat. |