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arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de | auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de |
membres | membres |
Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er | Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er |
décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la | décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la |
Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux | Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux |
invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre | CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre |
suppléant. | suppléant. |
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de |
représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité | représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité |
de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre | de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre |
suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et | suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et |
M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat. | M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat. |