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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er décem(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de
remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée
auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de
membres membres
Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er
décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la
Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux
invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme
CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre
suppléant. suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de
représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité
de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre
suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et
M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat. M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat.
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