SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets à partir du 1er décembre 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CROMMELYNCK, Anja, membre effectif et à M. NIESTEN, Godfried, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membre effectif et Mme GOETHALS, Heidi, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme CROMMELYNCK, Anja, et M. NIESTEN, Godfried, dont ils achèveront le mandat.