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à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour
le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renou Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation
de M. Nys, Ch., substitut du procure(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renou Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procure(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renou Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procure(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, | Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, |
| S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, | S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, |
| spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour | spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour |
| d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant | d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant |
| cours le 23 mars 2013. | cours le 23 mars 2013. |
| Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : | Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : |
| - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi, | - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi, |
| spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance | spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance |
| d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près | d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours |
| le 13 mars 2013; | le 13 mars 2013; |
| - la nomination de Mme Van der Elst, V., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de Mme Van der Elst, V., à la fonction d'assesseur en |
| application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, | application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, |
| pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un |
| terme de quatre ans prenant cours le 16 mars 2013; | terme de quatre ans prenant cours le 16 mars 2013; |
| - la nomination de Mme De Roest, E., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de Mme De Roest, E., à la fonction d'assesseur en |
| application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, | application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, |
| pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un |
| terme de quatre ans prenant cours le 30 mars 2013. | terme de quatre ans prenant cours le 30 mars 2013. |
| Par arrêté royal du 28 janvier 2013, la désignation de Mme Larcin, | Par arrêté royal du 28 janvier 2013, la désignation de Mme Larcin, |
| Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première | Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, | instance de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, |
| spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour | spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans | d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 1er avril 2013. | prenant cours le 1er avril 2013. |
| Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : | Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : |
| - Mme Evers, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel | - Mme Evers, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel |
| de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les | de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les |
| tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, | tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, |
| pour un période de cinq ans à partir du 7 avril 2013; | pour un période de cinq ans à partir du 7 avril 2013; |
| - la désignation de Mme Van Den Heede, V., juge au tribunal de | - la désignation de Mme Van Den Heede, V., juge au tribunal de |
| première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à | première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le |
| 1er avril 2013; | 1er avril 2013; |
| - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première |
| instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars |
| 2013. | 2013. |
| Par arrêté royal du 18 février 2013, la désignation de M. Poels, J., | Par arrêté royal du 18 février 2013, la désignation de M. Poels, J., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près | d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours |
| le 27 mars 2013. | le 27 mars 2013. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |