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auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal
du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de membre effectif dudit
Groupe de di(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de di(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de di(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de |
direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de | direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de |
santé. - Démission et nomination d'un membre | santé. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué | membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué |
auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HILKENS, Michel. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HILKENS, Michel. |
Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de |
membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant | membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant |
d'un organisme assureur, en remplacement de M. HILKENS, Michel, pour | d'un organisme assureur, en remplacement de M. HILKENS, Michel, pour |
un terme expirant le 29 septembre 2018. | un terme expirant le 29 septembre 2018. |