publié le 30 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de di(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022640
- pub.
- 30/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HILKENS, Michel.
Par le même arrêté, M. VOLCKAERT, Frank, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. HILKENS, Michel, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.