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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre suppléant audit
Comité, au tit(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au tit(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au tit(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à |
| M.VANDERMEEREN, Philippe. | M.VANDERMEEREN, Philippe. |
| Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. DE MUNCK, Paul est nommé en qualité de membre |
| suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation | suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation |
| professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de | professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de |
| M.VANDERMEEREN, Philippe, dont il achèvera le mandat. | M.VANDERMEEREN, Philippe, dont il achèvera le mandat. |