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auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de membre suppléant
de ladite Co(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Co(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Co(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins | remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins |
| de santé. - Démission et nomination de membres | de santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du | de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme GOETHALS, Heidi, membre | maladie-invalidité, est accordée à Mme GOETHALS, Heidi, membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de |
| membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant d'un | membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant d'un |
| organisme assureur, en remplacement de Mme GOETHALS, Heidi, dont il | organisme assureur, en remplacement de Mme GOETHALS, Heidi, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |