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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Co(...)

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service public federal securite sociale
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2013022282
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07/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GOETHALS, Heidi, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme GOETHALS, Heidi, dont il achèvera le mandat.

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