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Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 11 ma Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2012, en (...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 11 ma Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2012, en (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion
pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités.
- Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination
de membres de membres
Par arrêté royal du 11 mars 2013, le mandat de M. PECRIAUX, Par arrêté royal du 11 mars 2013, le mandat de M. PECRIAUX,
Nestor-Hubert, est renouvelé, pour un terme de six ans, prenant cours Nestor-Hubert, est renouvelé, pour un terme de six ans, prenant cours
le 10 janvier 2013, en qualité de président du Comité de gestion pour le 10 janvier 2013, en qualité de président du Comité de gestion pour
les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant
cours le 3 décembre 2012, en qualité de membres du Comité de gestion cours le 3 décembre 2012, en qualité de membres du Comité de gestion
pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de
: :
- MM. GEBOERS, Raymond, POPPE, Robert, SCHMITZ, Jean-Claude, VAN DEN - MM. GEBOERS, Raymond, POPPE, Robert, SCHMITZ, Jean-Claude, VAN DEN
BROECK, Jos et VAN PARIJS, Aster, au titre de représentants des BROECK, Jos et VAN PARIJS, Aster, au titre de représentants des
organisations professionnelles représentatives des employeurs occupant organisations professionnelles représentatives des employeurs occupant
des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers
mineurs et assimilés; mineurs et assimilés;
- MM. BRISCOLINI, Carlo, HERMANS, Albert, NEMES, Eric et STAAL, Jan, - MM. BRISCOLINI, Carlo, HERMANS, Albert, NEMES, Eric et STAAL, Jan,
au titre de représentants des organisations professionnelles au titre de représentants des organisations professionnelles
représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs
assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et
assimilés. assimilés.
Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour
de la présente publication, pour un terme expirant le 2 décembre 2018 de la présente publication, pour un terme expirant le 2 décembre 2018
: :
M. AGTEN, Lucien, au titre de représentant d'une organisation M. AGTEN, Lucien, au titre de représentant d'une organisation
professionnelle représentative des employeurs occupant des professionnelle représentative des employeurs occupant des
travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers
mineurs et assimilés et MM. DE POTTER, Alfons et KELLENS, Eddy, au mineurs et assimilés et MM. DE POTTER, Alfons et KELLENS, Eddy, au
titre de représentants d'une organisation professionnelle titre de représentants d'une organisation professionnelle
représentative des travailleurs qui représentent les travailleurs représentative des travailleurs qui représentent les travailleurs
assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et
assimilés. assimilés.
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