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arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013 : -
est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs
intéressée, à titre (...)"
| Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...) | Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, |
| TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion | Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1er |
| février 2013 : | février 2013 : |
| - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission honorable de son | - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission honorable de son |
| mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité | mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité |
| sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative | sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative |
| des travailleurs; | des travailleurs; |
| - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des | - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des |
| travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion | travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion |
| de l'Office national de Sécurité sociale, Monsieur Jean-François | de l'Office national de Sécurité sociale, Monsieur Jean-François |
| TAMELLINI, en remplacement de Monsieur Daniel VAN DAELE, dont il | TAMELLINI, en remplacement de Monsieur Daniel VAN DAELE, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |