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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2013

Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

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service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale
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05/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1er février 2013 : - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, Monsieur Jean-François TAMELLINI, en remplacement de Monsieur Daniel VAN DAELE, dont il achèvera le mandat.

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