← Retour vers "Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par
arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, démission
honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du
même comité, en qualité de représentan(...)"
| Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...) | Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles | Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1er |
| janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de | janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de |
| gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée, à sa | gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée, à sa |
| demande, à M. van Daele, D. | demande, à M. van Daele, D. |
| Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même | Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même |
| comité, en qualité de représentant des organisations représentatives | comité, en qualité de représentant des organisations représentatives |
| des travailleurs, en remplacement de M. Van Daele, D., dont il | des travailleurs, en remplacement de M. Van Daele, D., dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |