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du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - | intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - |
Nomination d'un membre | Nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, Mme HEYSE Annick est nommée, en qualité de | la présente publication, Mme HEYSE Annick est nommée, en qualité de |
membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, du | membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, du |
Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des | Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des |
indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en |
remplacement de M. DEPASSE Pascal, décédé, dont elle achèvera le | remplacement de M. DEPASSE Pascal, décédé, dont elle achèvera le |
mandat. | mandat. |