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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati

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service public federal securite sociale
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13/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme HEYSE Annick est nommée, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. DEPASSE Pascal, décédé, dont elle achèvera le mandat.

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