← Retour vers "Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois,
Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai
en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, do
"
| Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, do | Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, do |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Nomination | Juridictions du travail. - Nomination |
| Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est | Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dutrannois, Jacques, est |
| nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal | nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal |
| du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, dont | du travail de Tournai en remplacement de M. Van Simaeys, Maurice, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |