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de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et
nomination de membres Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1 er
avril 2012, démission hon(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1 er avril 2012, démission hon(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1 er avril 2012, démission hon(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de |
| Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. | Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1er avril | Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1er avril |
| 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres de la | 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres de la |
| Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région |
| bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des | bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à Mmes GOOVAERTS, Carmen, membre effectif et BRIHAYE, | accordée à Mmes GOOVAERTS, Carmen, membre effectif et BRIHAYE, |
| Françoise, membre suppléant. | Françoise, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission, au titre | Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission, au titre |
| de représentantes d'un organisme assureur, Mmes BRIHAYE, Françoise, en | de représentantes d'un organisme assureur, Mmes BRIHAYE, Françoise, en |
| qualité de membre effectif et BONNEWYN, Carina, en qualité de membre | qualité de membre effectif et BONNEWYN, Carina, en qualité de membre |
| suppléant, en remplacement respectivement de Mmes GOOVAERTS, Carmen et | suppléant, en remplacement respectivement de Mmes GOOVAERTS, Carmen et |
| BRIHAYE, Françoise, dont elles achèveront leur mandat. | BRIHAYE, Françoise, dont elles achèveront leur mandat. |