← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité,
institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2012, démi(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2012, démi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2012, démi(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1er | Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets à partir du 1er |
| mars 2012, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de | mars 2012, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de |
| la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué | la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué |
| auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance | auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. MARTENS, Dirk. | maladie-invalidité, est accordée à M. MARTENS, Dirk. |
| Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de |
| membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de | membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de |
| représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. MARTENS, | représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. MARTENS, |
| Dirk, dont il achèvera le mandat. | Dirk, dont il achèvera le mandat. |