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8 juillet 1956, est nommée à partir du 1 er octobre 2012 en qualité d'agent de l'Etat
dans un emploi du cadre linguistique français dans la cla Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 juillet 1956, est nommée à partir du 1 er octobre 2012 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans la cla Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 juillet 1956, est nommée à partir du 1 er octobre 2012 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans la cla Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 | Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 |
| juillet 1956, est nommée à partir du 1er octobre 2012 en qualité | juillet 1956, est nommée à partir du 1er octobre 2012 en qualité |
| d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans | d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans |
| la classe 2 au titre d'attaché au sein du SPP Politique scientifique. | la classe 2 au titre d'attaché au sein du SPP Politique scientifique. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |