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Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le tribunal du travai Son mandat expire le
31 octobre 2012. "
Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travai Son mandat expire le 31 octobre 2012. | Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travai Son mandat expire le 31 octobre 2012. |
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Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination | Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination |
Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, | Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, |
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, | domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, |
au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de | au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de |
Bruxelles (régime français). | Bruxelles (régime français). |
Son mandat expire le 31 octobre 2012. | Son mandat expire le 31 octobre 2012. |