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institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 19 août 2011, qui produit ses effet Par
le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite Commission, au titre de représ(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 août 2011, qui produit ses effet Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite Commission, au titre de représ(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 août 2011, qui produit ses effet Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite Commission, au titre de représ(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
Par arrêté royal du 19 août 2011, qui produit ses effets le 11 juillet | Par arrêté royal du 19 août 2011, qui produit ses effets le 11 juillet |
2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission | 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission |
supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
Service des indemnités de l'Institut national d'assurance | Service des indemnités de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à M. Dhollander, Dirk, membre | maladie-invalidité, est accordée à M. Dhollander, Dirk, membre |
suppléant. | suppléant. |
Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite | Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé à ladite |
Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dhollander, Dirk, | qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dhollander, Dirk, |
pour un terme expirant le 3 mars 2018. | pour un terme expirant le 3 mars 2018. |