Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er mars 2011, démission (...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er mars 2011, démission (...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er mars 2011, démission (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de
profils des prestations et des prescriptions des médecins profils des prestations et des prescriptions des médecins
spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. -
Démission et nomination de membres Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er
mars 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de mars 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de
la Commission de profils des prestations et des prescriptions des la Commission de profils des prestations et des prescriptions des
médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à
M. DEHAES, Bart. M. DEHAES, Bart.
Par le même arrêté, M. LEMKENS, Peter, est nommé en qualité de membre Par le même arrêté, M. LEMKENS, Peter, est nommé en qualité de membre
effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une
organisation représentative des indépendants, en remplacement de M. organisation représentative des indépendants, en remplacement de M.
DEHAES, Bart, dont il achèvera le mandat. DEHAES, Bart, dont il achèvera le mandat.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x