Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, avec prise de rang le 1 er juillet 2009. Un recou "
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, avec prise de rang le 1 er juillet 2009. Un recou Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, avec prise de rang le 1 er juillet 2009. Un recou
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à
partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1,
au titre d'attaché, avec prise de rang le 1er juillet 2009. au titre d'attaché, avec prise de rang le 1er juillet 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat
endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit
être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
^