publié le 21 octobre 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, avec prise de rang le 1 er juillet 2009. Un recou
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 21/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, avec prise de rang le 1er juillet 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.