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- Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication
du présent extrait, démission honorabl Par
le même arrêté, M. Craeynest, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...)"
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorabl Par le même arrêté, M. Craeynest, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...) | Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorabl Par le même arrêté, M. Craeynest, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds | Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds |
des accidents du travail. - Démission. - Nomination | des accidents du travail. - Démission. - Nomination |
Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 21 février 2010 qui entre en vigueur le jour de la |
publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de | publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de |
membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué | membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué |
auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Desmyter, | auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Desmyter, |
B. | B. |
Par le même arrêté, M. Craeynest, T., est nommé membre du même comité, | Par le même arrêté, M. Craeynest, T., est nommé membre du même comité, |
en qualité de représentant des organisations représentatives des | en qualité de représentant des organisations représentatives des |
armateurs de la pêche maritime en remplacement de M. Desmyter, B., | armateurs de la pêche maritime en remplacement de M. Desmyter, B., |
dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |