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2010, M. Xavier Dumont est nommé attaché au Ministère de la Défense le 1 er novembre
2009. Un recours en annulation de l'acte précité à
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| Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est nommé attaché au Ministère de la Défense le 1 er novembre 2009. Un recours en annulation de l'acte précité à | Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est nommé attaché au Ministère de la Défense le 1 er novembre 2009. Un recours en annulation de l'acte précité à |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination | Personnel civil. - Mobilité volontaire. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est | Par arrêté royal n° 7885 du 20 janvier 2010, M. Xavier Dumont est |
| nommé attaché au Ministère de la Défense le 1er novembre 2009. | nommé attaché au Ministère de la Défense le 1er novembre 2009. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |