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Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
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| Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat. | Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat. |
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| Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, | Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, |
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