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Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 10 novembre 2009,
Mme Devisscher, Ciska, est nommée en qualité d'expert techniq(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert | d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert |
| technique (contrôleur social) | technique (contrôleur social) |
| Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Devisscher, Ciska, est | Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Devisscher, Ciska, est |
| nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du | nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du |
| Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national | Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, à partir du 15 mai 2009 avec date de | d'assurance maladie-invalidité, à partir du 15 mai 2009 avec date de |
| prise de rang le 1er mars 2008 (rôle linguistique néerlandais) | prise de rang le 1er mars 2008 (rôle linguistique néerlandais) |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |