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travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, dém(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, dém(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, dém(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué | de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué |
| auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er |
| septembre 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du | septembre 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du |
| Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs | Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs |
| indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN OYCKE, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN OYCKE, |
| G., membre effectif et à Mme DELAUNOIS, B., membre suppléant. | G., membre effectif et à Mme DELAUNOIS, B., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, Mme DELAUNOIS, B., en qualité | représentants d'un organisme assureur, Mme DELAUNOIS, B., en qualité |
| de membre effectif, en remplacement de M. VAN OYCKE, G. et M. LEMER, | de membre effectif, en remplacement de M. VAN OYCKE, G. et M. LEMER, |
| P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DELAUNOIS, | P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DELAUNOIS, |
| B., dont ils achèveront le mandat. | B., dont ils achèveront le mandat. |