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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable Par
le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre | du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de | présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de |
| gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance | gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. SAVOYE, M., membre effectif. | maladie-invalidité, est accordée à M. SAVOYE, M., membre effectif. |
| Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en | Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en |
| qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une | qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement | organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement |
| de M. SAVOYE, M., dont il achèvera le mandat. | de M. SAVOYE, M., dont il achèvera le mandat. |