← Retour vers "Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à
titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir
du 5 novembre 2008. La filière de métiers « Pop Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 5 novembre 2008. La filière de métiers « Pop Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 5 novembre 2008. La filière de métiers « Pop Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Services centraux. - Nomination | Services centraux. - Nomination |
| Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre | Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Boris Coune est nommé à titre |
| définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des | définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des |
| Services centraux à partir du 5 novembre 2008. | Services centraux à partir du 5 novembre 2008. |
| La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à | La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à |
| ladite personne à partir du 5 novembre 2007. | ladite personne à partir du 5 novembre 2007. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |