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est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2008. Elle porte le
titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche »
lui est attribuée, à pa(...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7574 du 18 mai 2009, Mme Defranc Annemie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à pa(...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7574 du 18 mai 2009, Mme Defranc Annemie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à pa(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 7574 du 18 mai 2009, Mme Defranc Annemie, est | Par arrêté royal n° 7574 du 18 mai 2009, Mme Defranc Annemie, est |
| nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2008. Elle | nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2008. Elle |
| porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
| La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et | La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et |
| Recherche » lui est attribuée, à partir du 1er décembre 2007. | Recherche » lui est attribuée, à partir du 1er décembre 2007. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er août 2005 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er août 2005 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |