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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur
Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur
adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil
d'Etat. d'Etat.
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