← Retour vers "Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald,
auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.
"
| Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. | Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur | Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur |
| Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur | Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur |
| adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil | adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil |
| d'Etat. | d'Etat. |