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auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. | Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. |
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur | Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur |
Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur | Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur |
adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil | adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil |
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