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qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale
dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs peut être
introduit endéans les(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs peut être introduit endéans les(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en | Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en |
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au | qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au |
Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre | Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre |
linguistique néerlandais, à partir du 14 juillet 2008 avec effet | linguistique néerlandais, à partir du 14 juillet 2008 avec effet |
rétroactif au 14 juillet 2007. | rétroactif au 14 juillet 2007. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |