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Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommé - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppl(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommé - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppl(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission
d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination
de membres de membres
Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la
présente publication, sont nommés membres de la Commission d'appel, présente publication, sont nommés membres de la Commission d'appel,
instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une
organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 29 organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 29
septembre 2010 : septembre 2010 :
- M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif;
- M. De Smedt, J., en qualité de membre suppléant. - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppléant.
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