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des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur
le jour de la présente publication, sont nommé - M.
Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppl(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination |
| de membres | de membres |
| Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, sont nommés membres de la Commission d'appel, | présente publication, sont nommés membres de la Commission d'appel, |
| instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une | d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une |
| organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 29 | organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 29 |
| septembre 2010 : | septembre 2010 : |
| - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; | - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; |
| - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppléant. | - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppléant. |