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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin
2007, qui produit ses effets le 1 er dé Par le même arrêté, sont
nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er dé Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1 er dé Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - | des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui produit ses effets le 1er |
| décembre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membre du | décembre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membre du |
| Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins | Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins |
| de santé, est accordée à Mmes Peeters, I., membre effectif et Caillet, | de santé, est accordée à Mmes Peeters, I., membre effectif et Caillet, |
| Ch., membre suppléant. | Ch., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, MM. De Pierre, J., en qualité | représentants d'un organisme assureur, MM. De Pierre, J., en qualité |
| de membre effectif et De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, en | de membre effectif et De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, en |
| remplacement de respectivement Mmes Peeters, I. et Caillet, Ch., dont | remplacement de respectivement Mmes Peeters, I. et Caillet, Ch., dont |
| ils achèveront les mandats. | ils achèveront les mandats. |