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- Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la publication
du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par le même
arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante(...)"
| Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante(...) | Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité médico-technique, | Comité médico-technique, |
| institué auprès du Fonds des accidents du travail | institué auprès du Fonds des accidents du travail |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la |
| publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de | publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de |
| membre du comité médico-technique, insitué auprès du Fonds des | membre du comité médico-technique, insitué auprès du Fonds des |
| accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Boeckmans, R. | accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Boeckmans, R. |
| Par le même arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même | Par le même arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même |
| comité, en qualité de représentante des organisations représentatives | comité, en qualité de représentante des organisations représentatives |
| des employeurs en remplacement de M. Boeckmans, R., dont elle achèvera | des employeurs en remplacement de M. Boeckmans, R., dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |