publié le 27 avril 2007
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022582
- pub.
- 27/04/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, insitué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Boeckmans, R. Par le même arrêté Mme Guilmot, M.H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs en remplacement de M. Boeckmans, R., dont elle achèvera le mandat.